Contrat de sous-traitance (DPA)

Lorsque vous hébergez des données personnelles sur Ethibox (fichiers clients, contacts, comptes utilisateurs…), vous en êtes le responsable de traitement et Ethibox est votre sous-traitant.

Ce contrat définit nos obligations respectives, conformément à l'article 28 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Il complète nos Conditions Générales d'Utilisation et s'applique automatiquement dès votre inscription.

Sous-traitant : Ethibox, édité par Joachim C. — SIRET 839 304 151 00039 — contact@ethibox.fr

1. Description du traitement

Objet et nature : Hébergement, sauvegarde, restauration et maintenance de vos applications.
Finalité : Vous fournir les applications que vous avez installées, pour l'usage que vous en faites.
Données concernées : Celles que vous enregistrez dans vos applications : identité, coordonnées, identifiants de connexion et contenus (fichiers, messages, documents…).
Personnes concernées : Celles dont vous enregistrez les données : vos utilisateurs, salariés, clients, membres ou contacts.
Durée : Celle de votre abonnement, puis 30 jours avant suppression définitive.

2. Nos engagements

Respect de vos instructions : Nous traitons vos données uniquement selon vos instructions écrites : ce contrat, les CGU, les réglages de vos applications et vos demandes au support. Si la loi nous impose un autre traitement, nous vous en informons au préalable, sauf si elle l'interdit. Si une instruction nous semble contraire au RGPD ou à une autre règle de protection des données, nous vous prévenons immédiatement.
Localisation : Vos données sont hébergées en France et ne sont jamais transférées hors de l'Union européenne.
Confidentialité : Toute personne autorisée à accéder à vos données est tenue à la confidentialité.
Sécurité : Nous appliquons les mesures décrites dans nos Engagements de service (SLA), nous les réexaminons régulièrement et nous ne réduisons pas leur niveau sans votre accord.
Violation de données : Nous vous prévenons par e-mail dans les meilleurs délais, et au plus tard 48h après en avoir pris connaissance, avec les informations utiles à votre propre notification à la CNIL.
Assistance : Nous vous transmettons sans délai toute demande reçue d'une personne concernée (accès, rectification, suppression…). Sur demande, nous vous aidons à y répondre et à respecter vos obligations (sécurité, violations de données, analyses d'impact, consultation de la CNIL).
Fin de contrat : Selon votre choix, nous vous restituons vos données (export complet sur demande au support) ou nous les supprimons, puis nous supprimons toutes les copies, sauf obligation légale de conservation. Nous vous confirmons la suppression par écrit sur demande.
Transparence : Nous vous fournissons toute information utile pour vérifier le respect de ce contrat. Nous acceptons les audits, y compris les inspections, menés par vous ou par un auditeur que vous mandatez, avec un préavis raisonnable, et nous y contribuons.

3. Nos sous-traitants

Vous nous autorisez à faire appel aux sous-traitants suivants, soumis par contrat aux mêmes obligations que nous :

OVH (hébergement et sauvegardes) — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Scaleway (envoi des e-mails) — 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France

Nous restons pleinement responsables de nos sous-traitants. Nous vous informons par écrit de tout changement au moins 30 jours à l'avance. Sans objection de votre part dans ce délai, le changement est accepté. Si vous vous y opposez, vous pouvez résilier sans frais.

4. Vos engagements

Vous vous assurez que les traitements que vous nous confiez respectent le RGPD (base légale, information des personnes concernées…) et vous nous transmettez vos instructions par écrit.

5. Modification du contrat

Nous vous notifions par e-mail toute modification de ce contrat au moins 30 jours à l'avance. Sans objection de votre part dans ce délai, elle est acceptée. Si vous la refusez, vous pouvez résilier sans frais.

Dernière mise à jour : 13 Novembre 2026